Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD672 Adopté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 juin 2026· sort le 2 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« son »,
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 11, après le mot :
« territorial »,
insérer les mots :
« de l’autorité organisatrice ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.