Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD650 Rejeté
Mme Olga Givernet EPR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 juin 2026· sort le 1 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« régénération, »
insérer les mots :
« à la modernisation, »
II. – En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots :
« à la modernisation, ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1 er énumère les finalités prioritaires des investissements déterminés par les lois de programmation en faisant figurer le développement des réseaux avant leur modernisation.
Le présent amendement rétablit l’ordre logique de ces priorités en plaçant la modernisation immédiatement après la régénération, et donc avant le développement. Il marque ainsi que l’effort doit porter en premier lieu sur les réseaux existants — leur régénération puis leur modernisation — avant d’aller à leur développement.
Cette hiérarchie traduit le consensus dégagé par la conférence « Ambition France Transports », qui a appelé à une priorité renforcée aux investissements dans la performance et la sécurité des infrastructures existantes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.