Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD635 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 juin 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.