Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports · Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD247 Rejeté
M. Matthieu Marchio RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 juin 2026· sort le 29 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Les informations relatives aux conditions de correspondance, aux éventuelles ruptures de trajet ainsi qu’aux opérateurs assurant les différentes portions du voyage sont portées de manière claire et lisible à la connaissance du voyageur lors de l’achat du billet. »
Exposé sommaire
L’article 9 vise à améliorer les échanges de données entre acteurs du secteur ferroviaire afin de faciliter les déplacements des voyageurs. Cette évolution doit également permettre une meilleure information du public lors de l’achat des billets.
Dans le cadre de trajets comprenant plusieurs segments ou plusieurs opérateurs, les voyageurs doivent pouvoir connaître clairement les conditions exactes de leur déplacement avant l’achat de leur titre de transport. Les modalités de correspondance, les éventuelles ruptures de parcours ou encore l’identité des transporteurs intervenant sur le trajet doivent être présentées de manière lisible et compréhensible.
Cette exigence de transparence apparaît indispensable afin d’éviter toute confusion pour les usagers et de renforcer la confiance dans l’organisation des déplacements ferroviaires.
Le présent amendement vise ainsi à garantir une information claire et accessible des voyageurs au moment de l’achat du billet, notamment pour les trajets complexes ou comprenant plusieurs segments. Une telle mesure contribue directement à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et la lisibilité globale de l’offre ferroviaire.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Philippe Schreck
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.