Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD159 Tombé
M. Fabrice Brun DRet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 avril 2026· sort le 28 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
TITRE III
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre III par le mot :
« français ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Alexandre Portier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.