Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD114 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.