Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD77 Non soutenu
M. Lionel Tivoli RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· sort le 29 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le maintien dans un état de conservation favorable »,
les mots :
« la préservation ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.