Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD21 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.