Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD83 Adopté
M. Jean-Pierre Vigier DR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« collectivités territoriales »
insérer les mots :
« compétentes ».
Exposé sommaire
Amendement précisant que l’État informe les collectivités territoriales « compétentes » des prévisions de variations des effectifs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.