Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD14 Sans sort
M. Vincent Descoeur DRet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Eric Liégeon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.