Pour une montagne vivante et souveraine · Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° CD3 Non soutenu
M. Vincent Rolland DRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« Favoriser »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l’utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d’altitude et le bois de plaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.