Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD196 Sans sort
Mme Graziella Melchior EPRet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Falorni, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Paul Molac, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.