Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD189 Rejeté
M. Timothée Houssin RNet 15 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Action 25 – Commission nationale du débat public
Retirer 56 732 € en AE et CP
Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, le budget de la Commission nationale du débat public augmente de 4 207 508 € à 4 264 240 €. Soit une hausse de 56 732 €. Cet amendement de repli vise -à défaut de supprimer entièrement la CNDP- à figer le budget 2025 dans une logique d’économie budgétaire.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.