Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD137 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.