Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD121 Sans sort
M. Nicolas Bonnet ECOSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 69
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.