Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD72 Rejeté
M. David Magnier RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· sort le 28 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203 « infrastructures et services de transports » de la mission Ecologie, développement et mobilité durable est minorée d’un montant de 31 millions d’euros en AE et 73 millions d’euros en CP.
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au Plan vélo et mobilités actives pour l’exercice 2026.
Depuis 2018, l’État a consacré plus d’un milliard d’euros à la promotion et au développement du vélo, sous la forme de subventions aux collectivités, de primes individuelles et de financements d’infrastructures cyclables.
Dans un contexte de forte tension budgétaire et de nécessité de prioriser les dépenses publiques, il n’apparaît plus justifié de maintenir un niveau d’engagement aussi élevé de l’État dans un secteur désormais mature et soutenu par d’autres leviers (régions, intercommunalités, certificats d’économie d’énergie, fonds européens).
La consolidation des infrastructures déjà financées et l’effet d’entraînement observé dans la population suffisent à garantir la pérennité de la pratique cyclable sans mobilisation de crédits nouveaux.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.