Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Amendement n° CD26 Sans sort
M. Auguste Evrard RNet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.