Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD354 Sans sort
M. Peio Dufau SOCet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
Scrutin public
Pas encore examiné.