Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD215 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mai 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.