Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD73 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite DRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Frédérique Meunier, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.