Amendement n° CD214 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« au titre de la »
les mots :
« en ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.