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Amendement n° II-CD104 Rejeté

Mme Anaïs Sabatini RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 octobre 2024· sort le 23 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d'appel propose d'allouer 5 millions d'euros à une nouvelle ligne de programme : "Fonds de lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes". Pour assurer sa recevabilité, cet amendement réduit de 5 millions d'euros les crédits de l'action 09 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie". De nombreux départements, comme les Pyrénées-Orientales, sont touchés par des épisodes de sécheresse de plus en plus sévères et récurrents. La lutte contre la sécheresse et l'indemnisation des victimes doivent devenir une priorité nationale. Des moyens financiers à la hauteur des enjeux doivent être mobilisés. Les fonds ponctuels mis en place après des épisodes de sécheresse particulièrement graves sont insuffisants et doivent être complétés par un effort budgétaire pluriannuel, symbolisé par l'ouverture d'un programme budgétaire dédié à la lutte contre la sécheresse et indemnisation des victimes.

Cosignataires

Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Frédéric-Pierre Vos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.