Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD57 Adopté
M. Fabrice Roussel SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 février 2025· sort le 19 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« en matière d’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à rectifier une erreur rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.