Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs · Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Amendement n° CE5 Sans sort
M. Maxime Amblard RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 novembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Eddy Casterman, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Kévin Pfeffer, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.