Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE91 Sans sort
M. Frédéric Falcon RNet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 74 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.