Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CE39 Sans sort
M. Frédéric Falcon RNet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 octobre 2026· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.