La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE753 Tombé
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 22 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots
« d’une opération de logements locatifs sociaux »,
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.