La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE747 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 21 septembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 427
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.