La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE739 Adopté
Mme Valérie Létard LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026sous-amendement à l'amendement n° 703
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« quantitatifs »,
insérer les mots :
« portant notamment sur l’accompagnement social des habitants ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement CE703, qui vise à renforcer le suivi et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
Il propose de préciser que ces indicateurs peuvent notamment porter sur l’accompagnement social des habitants, dont l’insertion et l’emploi. Ces dimensions participent directement à l’évaluation des effets des projets de renouvellement urbain sur les conditions de vie des habitants et complètent utilement les indicateurs portant sur la transformation du bâti et du cadre de vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.