La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE702 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 19 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.