La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE692 Adopté
Mme Annaïg Le Meur EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 18 septembre 2026· sort le 21 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« la période d’expérimentation »,
Les mots :
« l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.