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La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE260 Tombé

Mme Danièle Carteron EPRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· sort le 22 septembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :  « rafraîchissement »,  insérer les mots :  « ou d’installation d’une pompe à chaleur réversible lorsque le logement est déjà équipé d’un chauffage électrique ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les pompes à chaleur réversible font partie des travaux réalisables lorsqu'une installation électrique est déja présente. Cet article vise notamment à faciliter la réalisation des travaux destinées à améliorer le confort d'été et à lutter contre le surchauffe des logements. Il prévoit à cette fin des modalités de décision facilitées en copropriété pour les travaux ayant pour l'objet l'installation d'un système de rafraîchissement. Les pompes à chaleur réversibles permettent d'assurer à la fois le chauffage des logements en période hivernale et leur rafraîchissement en période estivale. Elles constituent donc une solution particulièrement pertinente pour adapter le parc de logements à l'augmentation des épisodes fortes chaleurs tout en modernisant l'installation électrique existante si cela est techniquement possible.

Cosignataires

Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Marie-Philippe Lubet, Didier Padey, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.