La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE223 Sans sort
Mme Danièle Carteron EPRet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Marie-Philippe Lubet, Didier Padey, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.