La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE190 Sans sort
M. Mickaël Cosson DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 septembre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.