La relance et la décentralisation du logement · visant la relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE74 Sans sort
M. Frédéric Falcon RNet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 septembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.