Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Amendement n° CE49 Sans sort
Mme Valérie Rossi SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 16 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.