Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE1076 Sans sort
Mme Stella Dupont NI· Commission des affaires économiques· déposé le 1 mai 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.