Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE922 Adopté
M. David Taupiac LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »,
le nombre :
« six » ;
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à accélérer l'adaptation du système sanitaire français aux enjeux croissants liés au changement climatique et à la multiplication des risques sanitaires.
Il a été travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA.
Cosignataires
Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.