Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE851 Rejeté
M. David Magnier RNet 13 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· sort le 4 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« priorités »,
insérer les mots :
« , au premier rang desquelles l’augmentation de la production agricole nationale, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté alimentaire ne peut être un concept abstrait : elle repose avant tout sur notre capacité à produire sur notre sol. Les « projets d’avenir agricole » reconnus en région ne doivent pas se limiter à des objectifs de transition paysagère ou environnementale, mais avoir pour boussole principale l’accroissement de notre potentiel de production. La France doit cesser de déléguer sa sécurité alimentaire à des puissances étrangères en organisant sa propre décroissance agricole.
Cosignataires
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Patrice Martin, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.