Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE423 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Nicole Dubré-Chirat, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Michel Jacques, Corentin Le Fur, Annaïg Le Meur, Paul Molac, Nicolas Ray, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.