Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE389 Sans sort
M. Thierry Benoit HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.