Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CE195 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 avril 2026· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Eric Liégeon, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.