Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer · visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Amendement n° CE11 Sans sort
Mme Anchya Bamana RNet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 5 novembre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Eddy Casterman, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Joseph Rivière, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.