Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° CE82 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOS· Commission des affaires économiques· déposé le 26 mars 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après les mots "filières agricoles", ajouter le mot "biologiques".
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filières agricoles en agriculture biologique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.