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Amendement n° CE67 Tombé
M. Benoît Biteau ECOSet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer la seconde occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, François Ruffin, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.