Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme · Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Amendement n° CE43 Sans sort
M. Dominique Potier SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 21 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.