Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE625 Sans sort
M. Robert Le Bourgeois RN· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
I. – Rétablir l’alinéa 25 dans la rédaction suivante :
« b) Les II et II bis sont abrogés ; »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 38.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir purement et simplement sur les surtranspositions et non à permettre un énième régime dérogatoire, source d'incertitude et de manque de visibilité pour les agriculteurs.
Il convient de rappeler que de nombreuses filières subissent aujourd'hui une concurrence déloyale avec d'autres pays européens en raison du zèle normatif français qui les a privé de produits que le reste de l'Europe autorise. Loin d'être écocide, cette politique est bien d'avantage agricide.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.