Projet de loi d'urgence pour Mayotte · PJL d'urgence pour Mayotte
Amendement n° CE144 Sans sort
M. Jiovanny William SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 janvier 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.