Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE15 Tombé
M. Benoît Biteau ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 janvier 2025· sort le 28 janvier 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« travail »,
sont insérés les mots : « telle que définie par l’article L. 1313‑1 du code la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Charles Fournier, Julie Laernoes, François Ruffin, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.