Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Amendement n° CE14 Sans sort
Mme Annaïg Le Meur EPRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 1000 »
le montant :
« 300 ».
Exposé sommaire
Tout en considérant que les différentes dispositions au présent article doivent rester contractuelles, le groupe EPR considère que le montant de l’astreinte demandée est disproportionnée et propose donc de le réduire.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Nicole Le Peih, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Nicolas Metzdorf, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.